Les missions de l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain

CONSEIL ET AMO

La mission de conseil est comprise dans l'adhésion à l'Agence 01 et consiste à :

  • Assister les adhérents en matière de commande publique et appui à la passation des marchés dans le cadre de notre mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
  • Répondre aux interrogations sur l’interprétation d’une règle de droit applicable à une problématique donnée qui vise à dénouer une situation complexe, à prévenir un contentieux éventuel et à apporter aux élus une aide à la décision (à l'exception des domaines de compétences exercées par le Centre de Gestion (RH, carrière, concours…)
  • Assister à la mise en œuvre des procédures et à la rédaction d’actes juridiques (arrêtés, délibérations, courriers, etc.)
  • Mettre en relation les élus avec les organismes adéquats, en identifiant les bons interlocuteurs, quand les demandes ne rentrent pas dans le champ de compétences de l'Agence.

Pour la partie Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), l’Agence aide le maître d’ouvrage à définir son besoin, son projet jusqu’à sa mise en œuvre.
Les études menées par l'AMO permettent de valider :

  • La faisabilité technique : contraintes, scénarios envisageables.
  • La faisabilité financière : estimation du coût de l'opération, validation avec le maître d'ouvrage.
  • La faisabilité réglementaire : délais, procédures, etc.
  • La recherche de financements

Pour une intervention la plus adéquate, l’AMO doit être le plus en amont possible. Ainsi, le projet sera mieux cerné, compris et mis en forme, facilitant sa réalisation en phase opérationnelle. L’AMO coordonne le projet avec les bureaux d’études et les partenaires mais le décideur final reste toujours le maître d’ouvrage.

Pour réaliser ces missions d’AMO, une convention est signée entre le maître d’ouvrage et l’Agence afin de remplir cette mission de pilotage. Le recours à cette assistance peut prendre différentes formes en fonction des domaines de compétences de l’Agence mais aussi en fonction de l’état d’avancement du projet, de la sensibilité des élus, de leurs priorités, etc.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous projets !

Nos missions dans le bâtiment
picto mission bâtiment

BÂTIMENT

Nos missions dans le domaine de l'eau
picto mission eau

EAU

Nos missions dans l'urbanisme
picto mission urbanisme

URBANISME

Nos missions dans la voirie
picto mission voirie

VOIRIE

Ingénierie juridique
picto INGÉNIERIE JURIDIQUE

INGÉNIERIE JURIDIQUE

Ingénierie financière
picto INGÉNIERIE FINANCIÈRE

INGÉNIERIE FINANCIÈRE

Nos missions bâtiment

nos missions dans le bâtiment BÂTIMENT

Dans le domaine du bâtiment, l’Agence mobilise architecte et ingénieur afin d'appuyer et conseiller les collectivités adhérentes.
Le pôle bâtiment assure pour le compte des adhérents :

  • La définition du besoin, le diagnostic des ouvrages, l'évaluation des options selon les possibilités techniques et règlementaires afin de proposer différents scénarii chiffrés en toute indépendance,
  • La rédaction du programme et la définition de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux,
  • L'assistance de la collectivité dans le choix des prestataires, avec la rédaction des cahiers des charges et le lancement des consultations de maîtrise d'œuvre et des prestations intellectuelles connexes (Contrôleur Technique, Coordinateur sécurité, Géotechnicien et divers diagnostics…),
  • Le suivi des études et la validation des rendus d'études par voie d’ordres de service,
  • L’assistance dans la consultation et le choix des entreprises pour la phase travaux,
  • L'assistance dans la recherche des dispositifs de financements, de subventions, de CEE et de tiers investisseurs,
  • Le respect du planning et du budget décidés par la collectivité.

nos missions dans l'eau et l'assainissement EAU ET ASSAINISSEMENT

Domaine historique de l’Agence, ce dernier a pour rôle d'apporter un appui aux collectivités et un coup d'accélérateur dans le domaine de l’alimentation en eau potable, de la gestion des eaux usées et eaux pluviales, ainsi que de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) à travers les thèmes suivants :

  • Etudes générales : schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement, zonages d’assainissement, schémas de distribution en eau potable, SIG, PGSSE, arrêtés et schémas communaux de DECI
  • Procédures de protection des captages d’eau potable (études hydrogéologiques, DUP)
  • Diagnostics d’ouvrages (forages, réservoirs, réseaux de distribution, réseaux d’assainissement, stations d’épurations) et réhabilitations
  • Etudes de faisabilité, passation et suivi de marchés de maitrise d’œuvre pour des travaux d’eau potable (captages, réservoirs, réseaux de distribution ou d’interconnexion), d’assainissement (réseaux, stations d’épuration) et de défense incendie (réseaux, ouvrages de stockage)
  • Contrats d’exploitation des services d’eau potable ou d’assainissement (marchés de prestations de service ou de délégation de service public pour les réseaux et ouvrages)
  • Rejets d’eaux usées non domestiques (établissement d’autorisation et de convention de déversement)
  • Etudes de transferts des compétences eau et assainissement (volets techniques, financiers, humains et juridiques)
  • Appui administratif (RPQS/SISPEA, règlements de services, cahiers de vie, étude financière du prix de l’eau, gestion des services)

Suivant les montants en jeu et la complexité de la situation, l’Agence se placera soit en tant qu'assistant maître d'ouvrage (étude de faisabilité, définition des enveloppes financières, assistance à la passation des marchés avec des bureaux d'études et suivi) soit en tant que maître d'œuvre pour des montants de travaux inférieurs à 90 000 € HT (travaux réseaux ou DECI par exemple).

step pont d'ain

nos missions dans l'urbanisme URBANISME

L’Agence propose à ses collectivités adhérentes un service en matière d'urbanisme qui se décline principalement en 2 volets :

  • Une assistance en matière de planification pour les communes qui disposent ou qui souhaitent se doter d’un document d'urbanisme (PLU, PLUi, SCoT ou même carte communale) :
    • Conseil sur les modifications à apporter au document
    • Conseil sur la procédure à privilégier (modification, révision...)
    • Assistance à la passation de marché pour la modification ou la révision du document d'urbanisme (rédaction du cahier des charges et du dossier de consultation et analyse des offres…)
    • Suivi technique, financier et administratif des différentes phases de la procédure (participation aux réunions, relecture et corrections des pièces, rédaction des délibérations…)
  • Une assistance pour l'utilisation des outils opérationnels :
    • Assistance sur le régime juridique à privilégier pour les zones d'extension urbaines (PUP, TA majorée, etc.)
    • Assistance pour la mise en place d’une OAP (orientation d’aménagement et de programmation)
    • Conduite d'études pour des études urbaines (requalification de centre-bourg, lotissement…)

nos missions dans la voirie VOIRIE

Dans le domaine de la voirie et des espaces publics, l'Agence propose à ses adhérents de nombreuses prestations afin de vous accompagner pour le bon déroulement de vos projets, depuis la définition des besoins jusqu’à leur réalisation. La nature des projets pilotés est vaste et notre accompagnement à la carte peut concerner (liste non exhaustive) : la requalification d’une traversée de ville ou village, une plateforme multimodale, un aménagement sportif, l'aménagement d'un cimetière, des travaux d'entretien du réseau viaire, mais également un diagnostic du patrimoine routier ou un plan de déplacement tous modes à l'échelle communale.
Les compétences en voirie se déclinent principalement dans :

  • La réalisation d'études techniques pour le compte de la collectivité qui les valide (diagnostic ; étude de faisabilités financières, techniques, juridiques et administratives ; propositions graphiques d'aménagement…)
  • La définition précise des besoins du maitre d'ouvrage et l’établissement d’un programme d’opération afin de consulter un ensemble de prestataires adaptés et compétents pour la parfaite conception du projet (mission de maîtrise d’œuvre et études annexes)
  • Le suivi des études et des travaux sur les volets techniques, financiers et juridiques des opérations
  • Une assistance sur mesure, optimisée et adaptée à la collectivité suivant ses besoins et ses capacités

Pour les opérations techniques simples et inférieures à 90 000€ HT, l'Agence peut également être maitre d'œuvre auprès de ses adhérents.

En complément des espaces publics, l’Agence développe un accompagnement dans le domaine des ouvrages d’art :

  • Recenser et caractériser son patrimoine,
  • Définir les modalités de surveillance et organiser l’entretien courant des ouvrages,
  • Assurer des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des opérations plus lourdes de réparation, de réhabilitation ou de reconstruction.

Juridique Juridique

Dans une relation de proximité, l'Agence accompagne au quotidien les collectivités ayant besoin d’un appui juridique.

Dans un contexte législatif et juridique complexe et incertain, l'Agence se mobilise afin de faire profiter aux collectivités locales adhérentes d'une expertise juridique et technique adaptée à leurs préoccupations concrètes et quotidiennes. Dans le cadre de nos missions, l’agence intervient en appui à la rédaction, à la passation et au suivi administratif des marchés et plus précisément :

  • La définition du besoin
  • Le choix de la procédure de passation
  • La rédaction des pièces administratives du dossier de consultation à jour de la règlementation
  • Le volet dématérialisation obligatoire des procédures et la mise en ligne des documents sur le profil acheteur
  • La fin de la procédure administrative d'attribution jusqu'à la notification
  • L’archivage des documents
  • L’exécution du marché (OS, avenant, suivi administratif et financier)

Les collectivités adhérentes peuvent également solliciter l'Agence sur des points précis qui visent à dénouer une problématique juridique ou à prévenir un contentieux éventuel. L'Agence apporte aux élus, aux agents, des réponses objectives et pratiques adaptées à leurs interrogations afin que les actions et les projets de la collectivité soient mis en œuvre dans un environnement juridique sécurisé.

Financier Financier

La faisabilité d'un projet se couple à une recherche de solutions financières optimisées. L'Agence aide ses adhérents, en lien avec une convention préalablement établie, en recherchant des financements auprès des institutions partenaires (Etat, Région, Département, EPCI….).

Cette recherche de financements et de subventions pour les projets suivis par l'Agence peut se décomposer comme suit :

  • Montage des plans de financement avec recherche des subventions
  • Assistance et/ou montage des dossiers de subventions
  • Dépôt des dossiers sur les plateformes dématérialisées et suivi de l'instruction en relation avec les services
  • Assistance pour les demandes d'acomptes et le solde des versements des subventions.
  • Rédaction de candidatures en réponse à des appels à projets