Les missions de l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain

CONSEIL ET AMO

La mission de conseil est comprise dans l'adhésion à l'Agence 01 et consiste à :

  • Assister les adhérents en matière de commande publique et appui à la passation des marchés dans le cadre de notre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
  • Répondre aux interrogations sur l'interprétation d'une règle de droit applicable à une problématique donnée qui vise à dénouer une situation complexe, à prévenir un contentieux éventuel et à apporter aux élus une aide à la décision (à l'exception des domaines de compétences exercées par le Centre de Gestion (RH, carrière, concours…)
  • Assister à la mise en œuvre des procédures et à la rédaction d'actes juridiques (arrêtés, délibérations, courriers, etc.)
  • Mettre en relation les élus avec les organismes adéquats, en identifiant les bons interlocuteurs, quand les demandes ne rentrent pas dans le champ de compétences de l'Agence.

Pour la partie Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), l'Agence 01 aide le maître d'ouvrage à définir son besoin, son projet jusqu'à sa mise en œuvre.
Les études menées par l'AMO permettent de valider :

  • La faisabilité technique : contraintes, scénarios envisageables.
  • La faisabilité financière : estimation du coût de l'opération, validation avec le maître d'ouvrage.
  • La faisabilité réglementaire : délais, procédures, etc.
  • La recherche de financements
  • Le maître d'ouvrage dispose de toutes les informations pour formaliser et encadrer la mise en œuvre du projet.

Pour une intervention la plus adéquate, l'assistance à maîtrise d‘ouvrage doit être le plus en amont possible. Ainsi, le projet sera mieux cerné, compris et mis en forme, facilitant sa réalisation en phase opérationnelle.
L'AMO coordonne le projet avec les bureaux d'études et les partenaires mais le décideur final reste toujours le maître d'ouvrage.

Pour réaliser ces missions d'AMO, une convention est signée entre le maître d'ouvrage et l'Agence 01 afin de remplir cette mission de pilotage.
Le recours à cette assistance peut prendre différentes formes en fonction des domaines de compétences de l'Agence 01 mais aussi en fonction de l'état d'avancement du projet, de la sensibilité des élus, de leurs priorités, etc.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous projets !

Nos missions dans le bâtiment
picto mission bâtiment

BÂTIMENT

Nos missions dans le domaine de l'eau
picto mission eau

EAU

Nos missions dans l'urbanisme
picto mission urbanisme

URBANISME

Nos missions dans la voirie
picto mission voirie

VOIRIE

Ingénierie juridique
picto INGÉNIERIE JURIDIQUE

INGÉNIERIE JURIDIQUE

Ingénierie financière
picto INGÉNIERIE FINANCIÈRE

INGÉNIERIE FINANCIÈRE

nos missions dans le bâtiment BÂTIMENT

Dans le domaine du bâtiment l'agence mobilise architecte et ingénieur afin d'appuyer et conseiller les adhérents. Le pôle bâtiment assure pour le compte des adhérents :

  • La définition du besoin, le diagnostic des ouvrages, l'évaluation des options selon les possibilités techniques et règlementaires afin de proposer différents scénarii chiffrés en toute indépendance.
  • La rédaction du programme et la définition de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux.
  • Diagnostic accessibilité et dossier ad'AP.
  • L'assistance de la collectivité dans le choix des prestataires, avec la rédaction des cahiers des charges et le lancement des consultations de maîtrises d'œuvre et des prestations intellectuelles connexes (CT CSPS GEOTHECHIQUE diagnostics …).
  • Le suivi des études et la validation des rendus d'études par voie d'OS.
  • L'assistance dans la recherche des dispositifs de financements, de subvention, de CEE et de tiers investisseurs.
  • Le respect du planning et du budget décidés par la collectivité.

Pour tous types d'opérations inférieures à 90 000 € HT, l'agence départementale peut réaliser certaines prestations en directe pour le compte des adhérents.

nos missions dans l'eau et l'assainissement EAU ET ASSAINISSEMENT

Domaine historique de l'Agence Départementale, ce dernier a pour rôle d'apporter un appui aux collectivités et un coup d'accélérateur dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement des eaux pluviales et usées et la défense extérieure contre l'incendie (DECI) à travers les thèmes suivants :

  • Procédures de protection des captages d’eau potable (études hydrogéologiques, préparation et suivi du dossier d’enquête publique)
  • Diagnostics d’ouvrages (forages, réservoirs, réseaux de distribution, réseaux d’assainissement, stations d’épurations) et constructions de ceux ci
  • Schémas directeurs et zonages d’assainissement
  • Recrutement et suivi des études de maitrise d’œuvre pour des travaux d’eau potable (captages, réservoirs, réseaux de distribution ou d’interconnexion) et d’assainissement (réseaux, stations d’épuration)
  • Défense Extérieure Contre l’Incendie (arrêtés communaux, schémas directeurs, travaux de mise en conformité)
  • Contrats d’exploitation des ouvrages d’eau potable ou d’assainissement (marchés de prestations de service ou de délégation de service public pour les réseaux, stations de traitement et ouvrages de captage)
  • Etudes de transferts des compétences eau et assainissement (volets techniques, financiers, humains et juridiques)
  • Appui administratifs (RPQS, cahiers de vie, étude financière du prix de l’eau, gestion des services)

Suivant les montants en jeux et la complexité de la situation, le service se placera soit en tant qu'assistant maître d'ouvrage (étude de faisabilité, définition des enveloppes financières, assistance à la passation des marchés avec des bureaux d'études et suivi) soit en tant que maître d'œuvre pour des montants de travaux inférieurs à 90 000€ HT (travaux réseaux par exemple).

nos missions dans l'urbanisme URBANISME

L'Agence Départementale propose à ses collectivités adhérentes un service en matière d'urbanisme qui se décline principalement en deux volets :

  • Une assistance en matière de planification

L'agence propose aux collectivités de les accompagner en matière de planification. Cet accompagnement consiste :

  • Pour les communes qui disposent ou qui veulent un document d'urbanisme (PLU, carte communale, PLUi et SCoT)
    • Conseil sur les modifications à apporter au document
    • Conseil sur la procédure à privilégier (modification, révision...)
    • Conduite d'étude pour la modification ou la révision du document d'urbanisme (rédaction du cahier des charges et du dossier de consultation ; analyse des offres ; suivi des principales phases du projet)
    • suivi technique, financier et administratif des phases du projet
  • Une assistance pour l'utilisation des outils opérationnels en matière d'urbanisme :
    • Assistance sur le régime juridique à privilégier pour les zones d'extension urbaines (PUP, TA majorée, etc.)
    • Assistance pour la mise en place d'une ZAC (conduite d'étude...)
    • Conduite d'étude pour les études urbaines (lotissement, requalification de centre bourg, rénovation urbaine….)

nos missions dans la voirie VOIRIE

Dans le domaine de la voirie, l'Agence départementale propose à ses adhérents de nombreuses prestations dont l'objectif est de faciliter la naissance des projets des maitres d'ouvrage.
Notre rôle sera de vous accompagner tout au long de projets ou d'études que ce soit une traversée de ville ou village, une plateforme multimodale, un aménagement sportif, l'aménagement d'un cimetière, des travaux d'entretien du réseau viaire, mais également pour un diagnostic routier ou un plan de déplacement à l'échelle communale par exemple. Les compétences en voirie se déclinent principalement dans :

  • La réalisation d'études techniques pour le compte de la collectivité qui les valide (diagnostic ; faisabilités financières, techniques, juridiques et administratives ; propositions graphiques d'aménagement…) ;
  • La définition précise des besoins du maitre d'ouvrage en vue du lancement de consultations de prestataires adaptés ;
  • Le suivi des études et des travaux y compris dans le suivi technique, financier et juridique des opérations.
  • Une assistance adaptée à la collectivité jusqu'à l'achèvement des travaux.

Pour les opérations techniques simples et inférieures à 90000€ HT, l'Agence départementale peut également être maitre d'œuvre auprès de ses adhérents.

Juridique Juridique

Dans une relation de réelle proximité, l'Agence 01 accompagne au quotidien les collectivités dans la gestion locale.

Dans un contexte législatif et juridique complexe et incertain, l'Agence 01 se mobilise afin de faire profiter aux collectivités locales adhérentes d'une expertise juridique et technique adaptée à leurs préoccupations concrètes et quotidiennes.

Les collectivités adhérentes qui sollicitent l'Agence 01 sur des points précis qui visent à dénouer une problématique juridique ou à prévenir un contentieux éventuel. L'agence apporte aux élus, aux agents, des réponses objectives et pratiques adaptées à leurs interrogations afin que les actions et les projets de la collectivité soient mis en œuvre dans un environnement juridique sécurisé.

Financier Financier

La faisabilité d'un projet se couple à une recherche de solutions financières optimisées. L'Agence 01 aide ses adhérents, en lien avec une convention préalablement établie, en recherchant des financements auprès des institutions partenaires.

Cette recherche des financements et des subventions pour les projets suivis par l'Agence peut se décomposer comme suit :

  • Montage des plans de financement avec recherche des subventions
  • Assistance et/ou montage des dossiers de subventions
  • Dépôt des dossiers sur les plateformes dématérialisées ou papiers et suivi de l'instruction en relation avec les services
  • Assistance pour les demandes d'acomptes et le solde des versements des subventions.
  • Rédaction de candidatures en réponse à des appels à projets